Des structures du secteur sanitaire peuvent-elles apparaître dans le Registre action-sociale ?
Le Registre action-sociale est exclusivement réservé aux
établissements et services du secteur du social et médico-social et
aux organisme qui les gèrent.
Certaines structures communément
identifiées comme appartenant au secteur sanitaire pourront donc
apparaître si elles gèrent au moins un établissement ou service
relevant du médico-social (par exemple un hopital qui gérerait un
IME ou un CSAPA).